Terms & Conditions

Last updated: 2026-04-29

Les offres, prestations et ventes de SwissMicros GmbH sont soumises exclusivement aux présentes conditions générales.

Tarification

• Les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.
• Les prix s'entendent hors taxes et droits de douane.

Commandes et stock

• Les commandes peuvent être refusées pour quelque raison que ce soit. Dans ce cas, les paiements anticipés effectués par le client seront remboursés.
• Les stocks sont soumis à la condition de vente préalable.

Garantie

La période de garantie est de cinq ans, sauf indication contraire. À sa discrétion, SwissMicros peut réparer le produit, le remplacer par un produit neuf ou reconditionné équivalent, ou rembourser le prix d'achat.

Responsabilité

SwissMicros ne sera pas responsable d'un montant supérieur à la somme qui lui a été versée pour les biens ou services vendus, en cas de perte, de coût ou de dommage causé par, découlant de ou lié aux biens ou services fournis. Le seul et unique recours du client en cas d'erreur ou de défaut se limite à la correction de l'erreur ou du défaut par ajustement, remplacement ou réparation, au choix de SwissMicros. En aucun cas, SwissMicros ne sera responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs, y compris le manque à gagner et la perte de données.

Propriété

Les biens et services fournis restent la propriété de SwissMicros jusqu'à leur paiement intégral.

Conditions de paiement

Le paiement est dû avant la livraison. Pour les clients éligibles, le paiement est dû sans déduction dans un délai de 10 jours.

Retours de marchandises

Pour les envois retournés par la poste ou un service de messagerie, le remboursement ou l'avoir est accordé après déduction des frais d'expédition aller-retour et des frais d'importation.

Droit applicable

Le for juridique est Zurich, en Suisse, et le droit suisse s'applique.